LÉGALISATION CONSULAIRE

Il y a les pays où la force légale de documents apostillés n’est pas reconnue. En ce cas la légalisation est faite par l’intermédiaire de consulaire d’un certain pays.

Parmi ces pays il y a : les EAU, l’Arabie saoudite, la Libye, le Koweït, la Chine (sauf Macao et Hong Kong), le Costa Rica, le Canada, le Sri Lanka, l'Irak, l'Égypte, la Palestine, l'Uruguay, le Chili, le Qatar.

La procédure de légalisation consiste en quatre étapes :

  1. Apposition d'un sceau du Ministère de la Justice ;
  2. Apposition d'un sceau du Ministère des affaires étrangères ;
  3. Traduction du document et sa certification par notaire ;
  4. Apposition d'un sceau de l’ambassade/consulaire d’un certain pays.  

FAITES ATTENTION: sur le territoire de l’Ukraine il est impossible de légaliser les documents délivrés dans les autres pays.

Pour déposer les documents de la part de demandeur une procuration établie en faveur d’un des employées de l’agence de traduction est requise. Sinon les documents ne seront pas acceptés dans les autorités susmentionnées.

Pour la légalisation des documents des personnes morales la compagnie doit procurer la lettre d'accompagnement sur le bulletin avec un sceau et signature de directeur. Les données d’une personne qui dépose les documents doivent être indiquées dans la lettre.

Pour obtenir l’information plus détaillée veuillez télécharger le fichier avec nos prix ou appeler nos spécialistes sur les numéros suivants: +38 (068) 932-81-89; +38 (066) 074-13-99